Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2017
Pertinence
Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère

Prélèvement des agences de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

Prières de rue

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Éric Gold

Métropoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0167G posée par M. Raymond Vall

Couverture numérique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Marc Laménie

Situation des communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence