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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0476G posée par M. Jacques Genest
Ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Plan ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marc Laménie
Situation des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand
Point d'étape sur la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Philippe Dallier
Bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence