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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
511 questions
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Question n° 03278 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: restructuration du secteur public de la chimie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: restructuration du secteur public de la chimie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 07498 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Henri Belcour
Ussel: situation des fonderies Montupet
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Henri Belcour
Fonderies Montupet: situation
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Francisque Collomb
Marché d'objets volés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10791 posée par M. Rémi Herment
Comité régional du tourisme groupant Lorraine-Vosges-Alsace
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest
Commerce extérieur: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Jean Cluzel
Exploitation des mines du bassin de l'Aumance dans l'Allier
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence