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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet
Politique gouvernementale du médicament générique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation de la filière graphique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08091 posée par M. Thierry Foucaud
Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des salariés chez SNET-E.ON
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
L'industrie pharmaceutique (Sanofi)
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Entreprise Heuliez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence