Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre

Défaillances d'entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06919 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan en faveur des PME

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2013
Pertinence
Question n° 05486 posée par M. Daniel Laurent

Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises

La question est caduque

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

La question est caduque

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04830 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan en faveur des PME

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/2013
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent

Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises

La question est caduque

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

Création d'un portail national d'annonces légales

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent

Faciliter l'accès au prêt pour les PME

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence