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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

   Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2008

   Pertinence

2. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   08/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron

   Fermeture de classe en Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   06/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Dépenses d'investissement pour les écoles

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   27/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier

   Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Regroupement des écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 0050S posée par Mme Josiane Costes

   Politique éducative en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   10/08/2017

   Pertinence

9. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

    Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    02/02/2023

    Pertinence