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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence