Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06367 posée par Mme Chantal Deseyne

Accès aux médicaments innovants pour les malades atteints d'un myélome

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/04/2023
Pertinence
Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne

Remboursement des médicaments princeps non substituables

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10885 posée par M. Bernard Angels

Définition des priorités du second plan maladies rares

Réponse du Ministère de la santé et des sports

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence
Question n° 06906 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson

Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence