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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 21209 posée par Mme Isabelle Debré
Conditions d'inscription et de radiation des médicaments sur la liste en sus
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Francis Grignon
Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. François Grosdidier
Non-remboursement du « Jevtana »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Remboursement du médicament « Jevtana »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Éliane Assassi
Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03790 posée par Mme Jacqueline Alquier
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence