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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07425 posée par M. Francis Grignon
Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Alain Vasselle
Suppression éventuelle du remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Georges Berchet
Remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remboursement des "médicaments de confort"
La question est caduque
Pertinence