Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation des enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 00855 posée par M. Nicolas About

Absence d'organismes de contrôle veillant à la sécurité des manèges de forains

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 38113 posée par M. René Trégouët

Menées antisémites en France

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/2002
Pertinence
Question n° 32047 posée par M. Nicolas About

Absence d'organismes de contrôle veillant à la sécurité des manèges de forains

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1998
Pertinence
Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut

Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

20/05/1993
Pertinence
Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Pertinence