Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 18137 posée par M. André Trillard

    Attentes des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier

    Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Rente mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09490 posée par M. Hervé Maurey

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09497 posée par M. Alain Fauconnier

    Rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09515 posée par Mme Natacha Bouchart

    Réduction de 20 % des majorations versées par l'État sur la retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09531 posée par M. Roland Courteau

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible