Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

Question n° 21414 posée par M. Jean Hingray

Pour une révision des critères d'indexation de la pension militaire d'invalidité des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

11/03/2021
Pertinence
Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes au sein du monde combattant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11917 posée par Mme Sylviane Noël

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11936 posée par M. Loïc Hervé

Remise en cause des droits du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11734 posée par Mme Évelyne Perrot

Inaliénabilité du droit à réparation pour les combattants et anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet

Anciens combattants et revendications financières

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet

Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/05/2019
Pertinence