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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
247 questions
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Question n° 01549 posée par M. Franck Menonville
Retraite des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Jean Hingray
Pour une révision des critères d'indexation de la pension militaire d'invalidité des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes au sein du monde combattant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11917 posée par Mme Sylviane Noël
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. Loïc Hervé
Remise en cause des droits du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11734 posée par Mme Évelyne Perrot
Inaliénabilité du droit à réparation pour les combattants et anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet
Anciens combattants et revendications financières
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet
Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence