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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10131 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la transpostion de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Pierre Martin
Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11703 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12218 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dangers de la transposition de la directive européenne « services » pour les architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence