Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

492 questions

Question n° 10692 posée par M. Roland Courteau

Aide différentielle au conjoint survivant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier

Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet

Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Rente mutualiste des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Jean-Louis Carrère

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09490 posée par M. Hervé Maurey

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09493 posée par M. André Trillard

Taux de majoration de la rente mutualiste par l'État

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09497 posée par M. Alain Fauconnier

Rente mutualiste

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence