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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet
Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25171 posée par Mme Annie Le Houerou
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25191 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Serge Babary
Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence