Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

  1. Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre

    Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès

    Situation sociale de la France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville

    Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09845 posée par M. Philippe Paul

    Exclus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation des infirmiers scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

    Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible