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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05830 posée par Mme Véronique Guillotin

   Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05855 posée par M. Max Brisson

   Dysfonctionnement dans la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme

   Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    19/01/2023

    Pertinence