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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville

   Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03425 posée par Mme Viviane Malet

   Exclus du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03450 posée par M. François Bonhomme

    Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    27/10/2022

    Pertinence