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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1 question

  1. Question n° 02282 posée par M. Yves Détraigne

    Oubliés des accords du Ségur et de la mission demandée par le Gouvernement

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne