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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02282 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur et de la mission demandée par le Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence