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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

   Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 03425 posée par Mme Viviane Malet

   Exclus du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02030 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    04/08/2022

    Pertinence