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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

   Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 27256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Revalorisation des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/03/2022

    Pertinence