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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

   Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul

   Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05830 posée par Mme Véronique Guillotin

   Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05855 posée par M. Max Brisson

   Dysfonctionnement dans la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme

   Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

    Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    02/03/2023

    Pertinence