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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad

   Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne

   Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

   Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/05/2021

    Pertinence