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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1375S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Secteur des services à domicile
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Michel Canévet
Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1405S posée par Mme Frédérique Puissat
Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1610S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Psychiatrie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1743S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence