Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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816 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

816 questions

Question n° 18130 posée par M. Francis Palmero

Revalorisation salariale: négociations

Réponse du ministère : Fonction publique

28/06/1984
Pertinence
Question n° 24316 posée par M. Pierre Vallon

Evolution du plafond de la sécurité sociale en fonction des revalorisations salariales

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1985
Pertinence
Question n° 25249 posée par M. Louis Mercier

Harmonisation des revalorisations salariales et du plafond de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/08/1985
Pertinence
Question n° 02043 posée par M. Philippe François

Revalorisation de la profession d'infirmier

Réponse du ministère : Solidarité

20/10/1988
Pertinence
Question n° 05479 posée par M. Paul Loridant

Situation des infirmières territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05551 posée par M. Pierre Schiele

Situation des orthophonistes et psychomotriciens du secteur public hospitalier

Réponse du ministère : Solidarité

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05804 posée par M. Pierre Schiele

Situation des orthophonistes du secteur hospitalier

Réponse du ministère : Solidarité

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06516 posée par M. Paul Loridant

Situation des infirmières territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/1989
Pertinence
Question n° 07303 posée par M. Claude Huriet

Revalorisation des indemnités des officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des personnels de préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence