Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 38808 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déplacement d'une formation du TGI de Bobigny dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38506 posée par M. Roger Lagorsse
Abandon du projet d'installation d'une formation du TGI de Bobigny au sein de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21471 posée par M. Roger Lagorsse
Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence