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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Serge Mathieu
Pollution liée au délestage en kérosène par les avions à l'approche de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Serge Mathieu
Délestage de leur kérosène par les longs courriers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19330 posée par Mme Nelly Olin
Val-d'Oise : nuisances sonores dues aux avions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation du centre hospitalier E-Rain de Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07937 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04179 posée par M. Bernard Angels
Nuisances sonores causées par l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00202 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Roissy)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence