Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 1953S posée par Mme Frédérique Espagnac

Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin

La question a été retirée

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17820 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un animal sur une route

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 15117 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des cadavres d'animaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08925 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence