Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

  1. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

    Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud

    Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque

    Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché

    Budget de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19992 posée par M. Bernard Murat

    Distribution de pièces automobiles d'origine

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché

    TVA applicable aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des Etats au Parlement européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible