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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence