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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 22730 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21990 posée par Mme Vivette Lopez
Coût des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Financement des manuels scolaires des écoles élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18380 posée par M. Claude Nougein
Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Claude Nougein
Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17816 posée par Mme Vivette Lopez
Coût des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. Claude Nougein
Réforme des rythmes scolaires et allongement de la journée scolaire
La question est caduque
Pertinence