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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du financement des SDIS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28409 posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des services d'incendie et de secours (SIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. David Assouline
Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence