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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04709 posée par M. Yves Détraigne

   Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Création d'un ministère de la protection civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf

   Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 21317 posée par M. Jean Louis Masson

   Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de l'intérieur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 19527 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    29/09/2005

    Pertinence