Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

718 questions

Question n° 10052 posée par M. René Régnault

Direction de la sécurité civile: précision dans la terminologie

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1983
Pertinence
Question n° 15798 posée par M. Joseph Raybaud

Sécurité civile: recensement des abris

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1984
Pertinence
Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

Sécurité civile: situation du centre de Valabre (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1984
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Henri Goetschy

Sécurité civile: crédits de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1985
Pertinence
Question n° 26665 posée par M. Claude Huriet

Secours d'urgence: répartition des aéronefs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1985
Pertinence
Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01268 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers et sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan

Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01892 posée par M. Pierre Lacour

Affectation d'appelés du contingent dans les services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1986
Pertinence