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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1263S posée par M. André Lardeux
Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart
Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. René Rouquet
Situation du groupe scolaire Marie-Curie de Nogent-sur-Marne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Hélène Luc
Financement des travaux de sécurité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence