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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 33008 posée par M. Luc Dejoie
Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11971 posée par M. Georges Gruillot
Circulaire relative au programme quinquennal de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence