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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20643 posée par M. Alain Dufaut
Diffusion du rapport de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence