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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1705S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs insuffisants dans les commissariats de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence