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Questions avec et sans réponses

166 questions

1. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du rôle de la police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation du pistolet à impulsion électrique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

   Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

   Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

   Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

   Prise en charge des victimes de violences sexuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

    Gestion anticipée du personnel en commissariat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/03/2018

    Pertinence