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Questions avec et sans réponses

150 questions

1. Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

   Revendications sociales de la police municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

    Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/04/2023

    Pertinence