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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21123 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation sur les battues aux sangliers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09786 posée par M. Albert Voilquin
Information sur le nucléaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Roland du Luart
Octroi de licences de chasse aux étrangers non résidents
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Jacques Valade
Météorologie : information des responsables locaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence