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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière
Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01227 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de voitures volées en 1996
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18689 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prévention en matière de sécurité dans les établissements accueillant du public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Jean Arthuis
Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Edouard Le Jeune
Réglementation du camping sur terrains non aménagés en zone littorale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. André Fosset
Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21674 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Prolifération des termites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06919 posée par M. André Voisin
Application d'un arrêté de péril pris par le maire d'une commune d'Indre-et-Loire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Pierre Dumas
Tarification de la formation météorologie pour les pisteurs secouristes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence