Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1014G posée par M. Gérard Roche

Manifestations des policiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

Fiches « S »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. André Reichardt

Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2015
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

Moyens des maires en matière de sécurité publique

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/06/2011
Pertinence
Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote

Sécurité en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/04/2011
Pertinence
Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait

Recrutement de jeunes policiers

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0333G posée par M. Jean Grandon

Missions de la Police nationale dans les banlieues

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1991
Pertinence