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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04990 posée par M. Yves Détraigne
Usage des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des victimes de violences sexuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence