Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

568 questions

Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero

Sécurité des populations des Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1978
Pertinence
Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer

Yvelines: mesures de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1978
Pertinence
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

Milices municipales: développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1979
Pertinence
Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1979
Pertinence
Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe

Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1980
Pertinence
Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin

Terrorisme en France

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

Protection des personnalités étrangères en France

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau

Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel

La question est caduque

03/07/1981
Pertinence