Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 04355 posée par M. Cédric Perrin

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Michel Raison

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi

Passage à tabac d'unités de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir du commissariat de Villerupt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée

Effectifs de police à Hendaye

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/09/2015
Pertinence