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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04355 posée par M. Cédric Perrin
Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04259 posée par M. Michel Raison
Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi
Passage à tabac d'unités de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir du commissariat de Villerupt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée
Effectifs de police à Hendaye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence