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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
255 questions
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Question n° 01121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité et renforcement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Louis De Catuelan
Renforcement des effectifs de gendarmerie dans les brigades rurales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert
Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. André Bohl
Réduction du nombre d'escadrons de marche de la gendarmerie mobile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. Amédée Bouquerel
Avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Georges Mouly
Gendarmerie nationale en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence