Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Coûts liés à la sécurité des festivals

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul

Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06482 posée par Mme Catherine Procaccia

Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence